Conditions générales

1. GENERALITES et OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales ont pour objet de régler nos relations avec nos clients qui nous commandent des produits ou des services.

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont de rigueur et s’appliquent dans toutes nos ventes et prestations de services. Seules les dérogations que nous avons expressément acceptées seront admises.

En passant commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que nous n’aurions pas expressément acceptées par écrit.

Toute commande, y compris celle passée par téléphone, sera exécutée suivant les présentes conditions générales. Toute modification de la commande par le client devra également faire l’objet d’une acceptation écrite de notre part.

2. LIVRAISONS

Les délais de livraison des matériaux ou service sont donnés à titre indicatif, sans engagement de notre part, sauf mention écrite contraire.

Au cas où un délai a été garanti par écrit au client, l’indemnité qui pourrait être due du fait du retard sera, en toute hypothèse, limitée à 0,5% par semaine du prix de vente du matériel non fourni ou du service non presté, sans toutefois que le total dû de ce chef puisse excéder 5% de ce prix, forfait absolu.

Même dans ce dernier cas, les circonstances suivantes nous libèrent du respect du délai :

–    les cas de force majeure ;
–    si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
–    si des changements par rapport à la commande initiale ont été décidés unilatéralement par le     client.

Le matériel est expédié et voyage toujours aux risques et périls du client, même si l’envoi se fait franco. De même, le matériel que nous transportons pour compte du client voyage toujours à ses risques et périls. Il appartient au client, s’il le souhaite de prendre les assurances ad hoc, pour couvrir le risque de perte ou d’endommagement du matériel.

3. GARANTIE

Les conditions reprises ci-dessous s’appliqueront dans toutes nos relations contractuelles.

1. La garantie court à dater du jour auquel l’acheteur est avisé par nos soins que le matériel est prêt à lui être livré. S’il s’agit d’un service, le délai commence à courir le jour où la prestation est terminée, indépendamment de sa réception. La garantie est limitée à un an.

Des divergences minimes de couleurs ou d’aspects ne constituent pas des vices au sens du présent article.

2. La garantie ne couvre que l’emploi normal et l’usage correct du matériel. Le cas échéant, le client se conformera strictement aux notices d’emploi et d’entretien des peintures, revêtements …. La garantie ne s’applique pas lorsque les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées n’ont pas été respectées.

3. Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement du matériel ou défectueux. En aucun cas, le matériel défectueux livré ne sera remboursé. En matière de service, et sauf dol de notre part, notre garantie se limite à refaire à nos frais la partie du service défectueuse, à l’exclusion de tous autres frais ou dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit (manque à gagner, perte de temps, conséquences des retards des éventuels autres intervenants du chantier, pénalités de retard sur chantier, frais de montage et démontage ou autres frais indirects qui sont expressément exclu de la garantie …).

4. Le coût et les risques du transport des pièces défectueuses ainsi que des pièces réparées ou de remplacement sont à charge du client. Les pièces défectueuses doivent être tenues à notre disposition préalablement à tout remplacement ou à toute réparation.

5. Notre garantie ne couvre jamais les vices provenant soit de matériaux ou pièces fournis par le client, soit d’une conception ou d’une méthode imposée par ce dernier.  La garantie est également déchue d’office lorsque les pièces n’ont pas été fabriquées ou montées dans les règles de l’art par le client ou par une entreprise tierce mandatée par le client.

6. Toutes réparations, modifications,  démontages ou autres prestations  effectués par le client lui-même ou par un tiers entraînent d’office la déchéance de toute garantie.

Notre garantie est de stricte application. Nous ne sommes, en aucun cas, tenus à indemnisation envers le client pour tout autre dommage direct ou indirect que celui couvert par la garantie et aux conditions de celles-ci. . Sauf en cas de dol dans notre chef, nous ne sommes, en aucun cas, tenus à indemnisation envers le client pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts de l’objet du contrat ou manque à gagner.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Si aucun autre délai n’est mentionné sur la facture, elle est payable à 30 jours fin de mois. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne pourra être déduit des montants dus, sauf accord préalable et écrit de notre part.

Toute contestation de facture doit nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

Le matériel livré demeure notre propriété jusqu’à ce qu’il ait été payé intégralement en principal, intérêts et accessoires (intérêts, pénalités et frais de récupération éventuels,).

Les risques inhérents à la vente sont immédiatement transférés à l’acheteur. La faculté que nous nous réservons de faire traite ou d’accepter des valeurs en paiement ne modifie en rien nos conditions générales et n’entraîne aucune novation.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure la débition d’un intérêt de 8% l’an sans préjudice à l’exigibilité immédiate des sommes dues. Toute facture non payée à son échéance sera, outre l’intérêt stipulé ci-dessus, conventionnellement et à titre de clause pénale, majorée de 10% avec un minimum de 50€. Les termes et délais accordés aimablement ou judiciairement ou l’établissement de traites même acceptées, ne préjudicient pas à l’application de la clause pénale et des intérêts de retard.

Il est toujours entendu que tout manquement à une échéance ou tout défaut de paiement d’une seule traite entraîne automatiquement l’exigibilité immédiate des sommes restant dues, même si elles concernent une autre facture ou un autre chantier du client.

Aucun de nos représentants n’a qualité pour encaisser les sommes dues par un client, sauf mandat exprès et spécial de notre part qu’il sera tenu de produire à première demande.

5.  DROIT DE RETENTION et COMPENSATION

5.1. Nous disposons du droit de retenir le matériel vendu ou mis à notre disposition jusqu’à complet paiement de la facture, en principal, intérêts et frais.

5.2. Dans l’hypothèse de plusieurs ventes et/ou prestations avec le même client, nous disposons du même droit de retenir le matériel vendu ou mis à notre disposition jusqu’à complet paiement de toute facture, en principal, intérêts et frais, se rapportant à du matériel similaire vendu et livré précédemment et resté impayé, ou à un service, resté impayé, présentant un lien de connexité avec le matériel retenu, et ce même si le client a payé la facture afférente au nouveau matériel ou service.

5.3.  Nous sommes autorisés à compenser, à tout moment, toutes créances, exigibles ou non, liquides ou non, dont nous disposerions à l’égard du client avec toutes créances, exigibles ou non, liquides ou non que le client aurait à notre égard .
6. SERVICE APRES-VENTE

Tout matériel, hors garantie, retourné en usine fait l’objet d’un devis de réparation qui tient compte de la main d’œuvre et des pièces éventuellement à remplacer. Ce devis est soumis dans les plus brefs délais au client, pour approbation, qui décide s’il désire faire réparer le matériel.

En cas de retour de matériel non défectueux, c’est-à-dire qui ne présente pas de comportement anormal lors du test en usine, un forfait de 25 euros HTVA ainsi que les frais de port seront facturés.

7. COMPETENCE

Pour toute contestation, même en matière de Référés, il est expressément attribué compétence exclusive aux Tribunaux de Liège-division Liège (dont Justice de Paix du Premier canton de Liège) et quel que soit le lieu ou le contrat est né ou doit être exécuté.

La présente clause de compétence prévaudra sur toutes les clauses attribuant compétences à d’autres juridictions.

Tous nos contrats sont régis exclusivement par les lois belges.

8.   CLAUSE DE DIVISIBILITE

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les présentes conditions générales ou dans les conventions particulières n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses prévues dans les présentes conditions générales ou dans les éventuelles conventions particulières

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